ClearDoc·Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Version du 1er avril 2026

1. Responsable du traitement

Josua Mbia
E-mail : contact@cleardoc.fr

2. Données collectées

DonnéeFinalitéDurée
Email, nom, entrepriseGestion du compte, authentificationDurée du compte + 3 ans
Documents uploadés (factures, BL…)Analyse IA de conformité douanière30 jours puis suppression auto
Données de facturationGestion des abonnements (via Stripe)5 ans (obligation légale)
Logs d'utilisation, IPSécurité, détection fraude12 mois
Données expéditionsGestion logistique, traçabilité5 ans

3. Hébergement et transferts

Toutes les données sont hébergées en Europe (Frankfurt, AWS eu-central-1) via Supabase. Aucun transfert hors UE n'est effectué sans garanties appropriées (clauses contractuelles types). Les prestataires tiers suivants ont accès à certaines données dans le cadre strict de leur mission :

  • Stripe — traitement des paiements (certification PCI-DSS)
  • OpenAI — analyse IA des documents (données anonymisées, pas d'entraînement sur vos données)
  • Resend — envoi d'emails transactionnels
  • Vercel / Railway — hébergement de l'application

4. Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD (UE 2016/679), vous disposez des droits suivants :

  • Accès : obtenir une copie de vos données
  • Rectification : corriger des données inexactes
  • Effacement : demander la suppression de votre compte et de vos données
  • Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
  • Opposition : vous opposer à certains traitements
  • Limitation : restreindre le traitement dans certains cas

Pour exercer ces droits : contact@cleardoc.fr. Délai de réponse : 30 jours. En cas de réclamation, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).

5. Cookies

Le Service utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (authentification, session). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est déposé.

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